Brûlage dirigé
BRULAGE : Parution circulaire interministérielle
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Catégorie : Brûlage dirigé
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Créé le lundi 21 novembre 2011 17:43
Une circulaire interministérielle (écologie, santé, agriculture) relative à l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts vient d'être signée le 18 novembre 2011.
Cette circulaire adressée aux préfets sera applicable dès qu'elle aura été mise à la disposition du public sur le site Internet http://www.circulaires.gouv.fr .
Pour la consulter :
La circulaire rappelle et justifie l'interdiction du brûlage à l'air libre des déchets verts (article 84 du règlement sanitaire départemental type). Elle indique dans quelles conditions les préfets peuvent délivrer des dérogations.
Elle rappelle également que ne sont pas concernés par cette interdiction :
- les brûlages agricoles et forestiers (brûlage des déchets verts, "écobuage"...) ;
- les opérations de "brûlage dirigé" (opérations menées par des organismes publics en vue de la prévention des incendies de forêts).
Elle rappelle aussi que les brûlages non interdits par le règlement sanitaire, ou autorisés par dérogation, doivent cependant respecter les règles fixées (en application du code forestier et du code de l'environnement) pour assurer la prévention des incendies et la qualité de l'atmosphère.
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