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Portail prévention incendie en forêt méditerranéenne

Infos réglementation

Mise à jour des dispositions sur le débroussaillement réglementaire et l'emploi du feu (arrêté préfectoral)

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En cette période printanière, il convient de rappeler les précautions et consignes générales de l'emploi du feu d'une part mais aussi la nécessité de procéder au débroussaillement autour des habitations et installations en forêt, d'autre part.

Mise en œuvre selon les dispositions du code forestier, cette politique de prévention des incendies se décline à l'échelle géographique départementale dans la volonté de "coller" au plus près des réalités de terrain, notamment dans le cadre de l'analyse de la nature des risques (art L131.10).

Ainsi, les préfets de département (arrêté préfectoral) définissent les caractéristiques et modalités du débroussaillement sur le territoire départemental et encadrent l'emploi du feu par des périodes d'interdiction.

Le nouveau code forestier (2012) a introduit un certain nombre de nouvelles dispositions.

La liste des arrêtés a été actualisée sur le site pour les départements de la zone méditerranéenne (zone Sud : départements des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur, Languedoc-Roussillon, Corse, plus Drôme et Ardèche pour Rhône-Alpes), les modifications concernent à ce jour, les départements de l'Ardèche, du Gard, de l'Hérault et de Vaucluse.

La totalité des arrêtés départementaux est accessible via la carte des départements de la zone.

 

 

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