Information : Les mises à jour suivantes sont intervenues sur le site, onglet "Téléchargement", section "Arrêtés départementaux"
Département de l'Aude - 11 :
- Arrêté relatif au brûlage à l'air libre des déchets verts (AP n° 2013268-0005 du 7 octobre 2013)
Département des Bouches du Rhône - 13 :
- Arrêté relatif à la définition des espaces exposés aux risques d'incendies de forêt (2012343-0007 du 9 décembre 2013)
Pour retrouver en permanence, les arrêtés préfectoraux des 15 départements méditerranéens : c'est ICI