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Le nouveau Code forestier est paru - Localtis.info

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Le nouveau Code forestier est paru
Localtis.info
Le livre Ier énonce enfin les servitudes de voirie et les obligations de débroussaillement communes aux territoires classés "à risque d'incendie" par l'autorité administrative et aux six régions et deux départements du sud-est et du sud-ouest énum...

Lire l'article source : http://news.google.com/news/url?sa=t&fd=R&usg=AFQjCNGZL6Xwb5cBTDb8Io2bV31ba9F2OA&url=http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&jid=1250263122134&cid=1250263114198

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