Portail prévention incendie en forêt méditerranéenne
février 2012
29 février 2012
LA PROVENCE/Feux en série : encore six hectares de broussailles détruits hier
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- Published on mercredi 29 février 2012 20:55
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debroussailles, le long de l'avenue Charles-de-Gaulle à Vedène. |
Une circulaire ministérielle sur la réecriture du code forestier a été publiée
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- Published on mercredi 29 février 2012 16:39
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1. Circulaire : Réécriture du code forestier -partie législative
NOR : AGRT1205558C | Numéro interne : DGPAAT/SDFB/C2012-3016
Date de signature : 21/02/2012 | Date de mise en ligne : 28/02/2012
Le Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire a adressé aux préfets et services en charge d'application, une circulaire sur la réécriture du code forestier - partie législative.
Résumé : L'ordonnance du 26 janvier 2012 correspond à la réécriture de la partie législative du code forestier. La structure du code a été simplifiée afin d'améliorer sa cohérence. Le nouveau plan s'organise en fonction du régime de propriété des forêts. L'essentiel de la recodification intervient à droit constant, sous réserve des modifications rendues nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes et la cohérence rédactionnelle des textes, harmoniser l'état du droit, remédier aux éventuelles erreurs et abroger les dispositions obsolètes ou devenues sans objet. L'ordonnance a modifié, au fond, certaines dispositions en matière de procédure et de sanctions pénales et de défense de la forêt contre l'incendie.
{edocs}reglementation/circulaire_codeforestier_noragrt1205558C.pdf,480,600,link{/edocs}
Source : http://circulaires.legifrance.gouv.fr/index.php?action=afficherCirculaire&hit=7&retourAccueil=1
HERAULT - PREFECTURE - Vigilance lors des brûlages de végétaux en milieu naturel
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- Published on mercredi 29 février 2012 11:55
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Les conditions climatiques actuelles (sécheresse prolongée persistante) qui certains jours s’accompagnent d’un régime de vent modéré à fort sont de nature à favoriser la propagation et la reprise d’incendies de végétation.
En cette période où sont assurés divers travaux agricoles (nettoyage de bordure de champs ou de vignes, incinération de végétaux, débroussaillement par brûlage de parcelles, pastoralisme…) la vigilance et la prudence s’imposent pour ne pas provoquer d'incendies de forêt et éviter toute mise en danger des personnes et des biens.
Il est rappelé que l’arrêté préfectoral du 25 avril 2002 relatif à la prévention des incendies de forêt interdit au public et réglemente pour les propriétaires et leurs ayants droit le fait de porter, d’allumer du feu, de jeter des objets en ignition et de fumer à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts, plantations, reboisements, landes, garrigues et maquis.
Jusqu'au 15 mars les propriétaires ou leurs ayants-droit peuvent incinérer les végétaux librement sous leur responsabilité.
L’utilisation du feu et les brûlages en milieu naturel sont interdits toute l’année lorsque le vent est supérieur à 40 km/h pour les propriétaires ou leurs ayants-droit.
Les contrevenants s’exposent à une peine d’emprisonnement de six mois et à une amende de 3 750 euros. Ces sanctions peuvent être doublées si leurs auteurs ne sont pas intervenus pour arrêter le sinistre et, si leur action était insuffisante, s’ils n’ont pas immédiatement donné l’alerte.
Le feu, outil de gestion de l'espace rural, peut échapper au propriétaire ou à son ayant-droit et devenir un incendie. Dans ce cas et lorsque vous en êtes témoin il convient de prévenir les sapeurs-pompiers en composant le 18.
Pour plus d’information :
http://www.herault.pref.gouv.fr/securite/Securite_civile/incendies_forets/incendies.shtm
Rappel de la réglementation pour l'incinération des déchets végétaux
L’incinération et le brûlage des végétaux peuvent être concernés par 2 types de réglementation selon la nature des végétaux, leur origine, leur mode de récolte, leur situation géographique ou l’objectif de leur élimination.
1 ) Le Règlement Sanitaire Départemental
D’une manière générale et sur l’ensemble du département, l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental stipule que le brûlage à l’air libre des ordures ménagères est interdit.
Dans le chapitre 20 de l’annexe 2 du décret n°2002-540 du 18 avril 2002, relatif à la classification des déchets, qui liste les déchets entrant dans la catégorie «Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) y compris les fractions collectées séparément », on trouve les « déchets de jardins et de parc » (rubrique 20.02).
Les déchets verts issus des jardins qui peuvent être définis comme les matières végétales issues de l'exploitation, de l'entretien ou de la création de jardins ou d'espaces verts publics et privés ainsi que les déchets organiques des activités horticoles professionnelles ou municipales, à l'exception des supports de culture entrent donc bien dans la catégorie des déchets ménagers et assimilés dont le brûlage est interdit par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.
2) L’arrêté permanent d’emploi du feu n°2002.01.1932 du 25 avril 2002
Cet arrêté a pour objectif de limiter ou de réglementer l’apport de feu en forêt et dans les zones exposées aux incendies de forêt tels que bois, forêt, landes, garrigues, maquis, plantations forestières ou reboisements et jusqu’à une distance de 200 mètres de ces terrains.
Cet arrêté n’a pas vocation à réglementer l’emploi du feu et les incinérations sur l’ensemble du département et à d’autres fins que la prévention des incendies de forêt.
a) L’incinération des végétaux (coupés ou sur pied) qui est réglementé par l’arrêté préfectoral 2002.01.1932 du 25 avril 2002 ne concerne donc que les espaces naturels et agricoles situés à moins de 200 mètres des bois, forêt, landes, garrigues, maquis, plantations forestières ou reboisements, l’élimination des rémanents d’exploitation forestière, des produits issus du débroussaillement tels que définis par les prescriptions techniques de l’arrêté préfectoral n°2005.01.539 du 7 mars 2005 ainsi que l’élimination des supports de culture, souches, taille des arbres fruitiers, chaumes, etc.….
Ce type d’élimination ne doit toutefois entraîner aucune gêne ou insalubrité pour le voisinage.
b) L’emploi du feu réglementé par l’arrêté préfectoral 2002.01.907 du 25 avril 2002 concerne les barbecues, les pétards, les feux d’artifice, les cigarettes, la production d’étincelles, etc. …
L’arrêté n° 2007.1.705 du 4 avril 2007 complète donc l’arrêté permanent n° 2002.01.907 du 25 avril 2002.
Les incinérations de déchets végétaux et de déchets verts qui sont interdites par l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental ne peuvent donc pas être traitées par l’arrêté permanent d’emploi du feu et en sont donc explicitement exclues.
Vous veillerez donc, lors de la signature du récépissé de déclaration d’incinération de végétaux à ne pas cautionner une incinération par ailleurs interdite par le Règlement Sanitaire Départemental. Vous devrez informer le déclarant de l’illégalité de
Prefecture de l'Hérault (29-02-12)
Le Massif du Cap Sicié, un lieu à préserver / SIX-FOURS.net
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- Published on mercredi 29 février 2012 10:37
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Six-Fours. |
Six-Fours. de massifs forestiers répartis entre les deux communes. |
Le village aide Montirat lors d'un incendie
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- Published on mercredi 29 février 2012 05:36
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L'indépendant. |
L'indépendant. dévorant sur son passage poteaux de lignes téléphoniques, ainsi qu'une végétation extrêmement dense. |
28 février 2012
Incendie à Nuku Hiva: 600 hectares de forêt dévastée, une espèce ... - TAHITI INFOS
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- Published on mardi 28 février 2012 05:55
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Authors: INCENDIE FORET Google
Incendie à Nuku Hiva: 600 hectares de forêt dévastée, une espèce ... TAHITI INFOS Un incendie s'est déclaré mercredi 22 février sur les hauteurs du plateau de Toovii, dans la forêt de Moku Toto. Alertés par la tour de contrôle, les pompiers de Nuku Hiva ont tenté de se rendre sur place mais leurs efforts sont restés ... |
Lire l'article source : http://news.google.com/news/url?sa=t&fd=R&usg=AFQjCNHpCv15coW6TNHAeQde2ucfzLAWWQ&url=http://www.tahiti-infos.com/Incendie-a-Nuku-Hiva-600-hectares-de-foret-devastee-une-espece-endemique-menacee_a42371.html
Incendie au col de Juvinas : des causes encore indéterminées / LE DAUPHINE
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- Published on mardi 28 février 2012 00:00
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Authors: INCENDIE FORET Google
Incendie au col de Juvinas : des causes encore indéterminées Le Dauphiné Dans la nuit de dimanche à lundi, 100 hectares ont été détruits par le feu au col de Juvinas, dans le sud-Ardèche. Des contingents venus de l'Ardèche mais aussi de la Drôme sont parvenus à contenir les flammes lundi matin. Ils étaient encore à pied d'oeuvre toute la journée de lundi pour effectuer un noyage complet des lisières et mardi, une dernière équipe est partie en reconnaissance afin de vérifier que le feu était définitivement éteint... |
Lire l'article source : http://www.ledauphine.com/ardeche/2012/02/28/incendie-au-col-de-juvinas-des-causes-encore-indeterminees
28 février 2012
Feu de forêt OURCHES : 34 sapeurs-pompiers actuellement mobilisés / LE DAUPHINE
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- Published on mardi 28 février 2012 00:00
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Authors: INCENDIE FORET Google
Feu de forêt OURCHES : 34 sapeurs-pompiers actuellement mobilisés / LE DAUPHINE Le Dauphiné Depuis 16 heures ce mardi, 34 sapeurs-pompiers drômois luttent contre un feu de forêt qui s'est déclaré dans un relief très escarpé. Plus d'un hectare de pins et de chênes a été pour l'heure détruit. Un écobuage non-maîtrisé serait à l'origine de ce sinistre... |
Lire l'article source : http://www.ledauphine.com/drome/2012/02/28/feu-de-foret-34-sapeurs-pompiers-actuellement-mobilises
Un incendie ravage quelque 130 hectares de broussailles en Ardèche - Actu France en continu
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- Published on lundi 27 février 2012 19:11
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- Category Zone Sud
Une inquiétante sécheresse qui provoque des incendies
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- Published on lundi 27 février 2012 06:33
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- Category Prévision de danger FdF
20minutes. |
20minutes. inquiète déjà alors que l'hiver n'est pas encore terminé. de garrigue. |