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Arrêté préfectoral relatif à la pénétration et la circulation dans les massifs forestiers 66 >
Arrêté préfectoral relatif à la pénétration et la circulation dans les massifs forestiers 66 >
ap66-circulation-massifs-n2013238-0013.pdf
Taille fichier:
1.73 MB
Date:
26 août 2013
Arrêté préfectoral n° 2013238-0013 réglementant, dans le département des Pyrénées-Orientales, la pénétration et la circulation dans les massifs forestiers ainsi que l'usage de certains appareils et matériels.
Voir site préfecture et site dédié à la prévention des incendies de forêts dans les Pyrénées Orientales http://www.risque-incendie.com/
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