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13 Bouches du Rhône

Arrêté préfectoral relatif au débroussaillement obligatoire 13 >
Arrêté préfectoral relatif au débroussaillement obligatoire 13 >
Taille fichier:
4.66 MB
Auteur:
Préfecture 13
Date:
12 novembre 2014

Les incendies de forêt font partie des risques naturels majeurs auxquels la population est confrontée. les Obligations légales de débroussaillement permettent d'assurer la prévention des incendies de forêt, de faciliter la lutte contre ces incendies et d'en limiter les conséquences.

L'arrêté relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés aux risques d'incendie de forêt précise les modalités de mise en œuvre des obligations légales de débroussaillement.

http://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-rural/Foret/Debroussaillement/

 

 
Emploi du feu & brulage déchets verts - Arrêté préfectoral 13 >
 
Arrêté préfectoral relatif à l'accès aux massifs 13 >
 
Plan de Prévention des Forêts Contre l'Incendie 13 >
 
 
 
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