Nouveau code forestier : l'ordonnance est parue

Catégorie : Règlementation
Créé le vendredi 27 janvier 2012 11:47
Écrit par Chargés de mission DPFM
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Comme annoncé après le conseil des ministres du 25 janvier, l'Ordonnance relative à la partie législative du code forestier a été publiée ce jour au Journal Officiel de la République (n°2012-92).

Pour la partie relative à la DFCI, il s'agit du titre III intitulé "Défense et lutte contre les incendies de forêt".

Les dispositions de l'ordonnance entreront en vigueur dès la parution des décrets fixant la partie réglementaire du nouveau code forestier et au plus tard le 1er juillet 2012

 

Ci-après en téléchargement :

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titre III DFCI

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texte intégral de l'Ordonnance incluant en annexe le nouveau code forestier, partie législative

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rapport de présentation au Président de la République
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